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Conditions Générales de Vente
Conformément à l'article L. 121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des objets commandés, sauf dans le cas où les objets commandés ont été confectionnés selon les demandes de l'acheteur. Pour exercer son droit à rétractation l'acheteur peut contacter L'Atelier : Les Lames du Solitaire par email en cliquant ici.
Les délais de livraison sont ceux indiqués en bas du panier et reprises en bas de l'email de confirmation de commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera préparée qu'à compter de la date de réception du chèque (paiement de la somme totale de la commande). Le délai de livraison, donné en jours ouvrables, sera calculé à partir de la date de réception du paiement par chèque. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d’un agent de transport, même si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consignée sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avariés ou retard. Les risques relatifs à la chose vendue passent donc à la charge de l’acheteur dès réception ou enlèvement de nos dépôts.
Les prix sont garantis à la date d'impression sur le site et à la commande: le prix facturé ne pourrait être différent du prix affiché lors de la commande. En cas de paiement par chèque, le prix affiché à la commande est valable 7 jours ouvrables. Si le paiement par chèque ne nous est pas parvenu dans ce délai, nous nous réservons le droit d'appliquer tout changement de tarif éventuel, en informant l'acheteur. Les prix s’entendent départ notre magasin (39). Les frais de port éventuels sont détaillés pour chaque commande dans le panier virtuel.
Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transporteurs sur route. En cas d’emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.
Nos marchandises sont payables en ligne par carte bancaire grâce au terminal de paiement sécurisé de notre prestataire (Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté), ou par chèque. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera préparée qu'à compter de la date réception du chèque (paiement de la somme totale de la commande). Le délai de livraison, donné en jours ouvrables, sera calculé à partir de la date de réception du paiement par chèque. Le paiement comptant s’effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n’est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à L'Atelier : Les Lames du Solitaire . En cas de paiement tardif, les intérêts de retard courent de plein droit à partir de l’échéance, à hauteur de 1,5 % par mois. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépenses sont à la charge de l’Acheteur. L’ACHETEUR est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.
De convention expresse, est réservée à L'Atelier : Les Lames du Solitaire la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, L'Atelier : Les Lames du Solitaire , aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’Acheteur. L'Atelier : Les Lames du Solitaire pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.
Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente des produits de L'Atelier : Les Lames du Solitaire seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lons le saunier (39). Le vendeur élit domicile en son siège social. |
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